Section 7 : Service civil volontaire
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Compétences
- Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables
Section 7 : Service civil volontaire
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Sous-section 1
Agrément au titre du service civil volontaire.
D121-27
Sous-section 2
Conditions d'exercice du service civil volontaire.
D121-28 à D121-32
Sous-section 3
Financement du service civil volontaire.
D121-33
Sous-section 4
Agrément de droit au titre du service civil volontaire.
D121-34