Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale

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Sous-section 1 : Missions.

Sous-section 2 : Dispositions relatives au centre communal d'action sociale

Paragraphe 1 : Composition du conseil d'administration.

Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d'administration.

Sous-section 3 : Dispositions relatives au centre intercommunal d'action sociale.

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées.

Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale.

Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon

Paragraphe 1 : Marseille.

Paragraphe 2 : Lyon.

Code de l'action sociale et des familles
...
Titre II : Compétences
Chapitre III : Organisation administrative

Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale

Sous-section 1

Missions.

R123-1 à R123-6

Sous-section 2

Dispositions relatives au centre communal d'action sociale

Paragraphe 1

Composition du conseil d'administration.

R123-8 à R123-15

Paragraphe 2

Fonctionnement du conseil d'administration.

R123-16 à R123-26

Sous-section 3

Dispositions relatives au centre intercommunal d'action sociale.

R123-27 à R123-30

Sous-section 4

Dispositions relatives aux sections des centres d'action sociale des communes associées.

R123-31 à R123-38

Sous-section 5

Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris

Paragraphe 1

Dispositions générales.

R123-39 à R123-48

Paragraphe 2

Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale.

R123-49 à R123-61

Sous-section 6

Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon

Paragraphe 1

Marseille.

R123-62 à R123-63

Paragraphe 2

Lyon.

R123-64 à R123-65