Section 3 : Maison départementale des personnes handicapées

Sous-section 1

Constitution et fonctionnement

R146-16 à R146-24-2

Sous-section 2

Dépôt des demandes

R146-25 à R146-26

Sous-section 3

Equipe pluridisciplinaire

R146-27

Sous-section 4

Plan personnalisé de compensation du handicap

R146-28 à D146-29-3

Sous-section 5

Référent pour l'insertion professionnelle

R146-30

Sous-section 6

Accompagnement des personnes handicapées

R146-31 à D146-31-7

Sous-section 7

Conciliation

R146-32 à R146-35

Sous-section 8

Recueil des données sur les suites réservées par les établissements et services aux orientations prononcées par la commission des droits et de l'autonomie.

R146-36 à R146-37

Sous-section 9

Traitement automatisé de données à caractère personnel

R146-38 à R146-44