Section 1 : Organes chargés de la tutelle
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre II : Enfance
- Chapitre IV : Pupilles de l'Etat
Section 1 : Organes chargés de la tutelle
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Sous-section 1
Fonctionnement du conseil de famille
R224-1 à R224-11
Sous-section 2
Rôle du conseil de famille.
R224-12 à R224-25