Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre II : Enfance
- Chapitre V : Adoption
Section 1 : Adoption des pupilles de l'Etat
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Sous-section 1
Dispositions relatives à l'agrément
R225-1 à R225-8
Sous-section 2
Dispositions relatives à la commission d'agrément
R225-9 à R225-11