Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre III : Personnes âgées
- Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie
Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées
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Sous-section 1
Conditions générales d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie
R232-1 à R232-6
Sous-section 2
Allocation personnalisée d'autonomie à domicile
Paragraphe 1
Procédure d'instruction et modalités d'élaboration du plan d'aide
R232-7 à R232-9
Paragraphe 1 bis
Répit et relais des proches aidants
D232-9-1 à D232-9-2
Paragraphe 2
Montant de l'allocation
R232-10 à D232-11-1
Paragraphe 3
Dispositions particulières visant à la qualité du service rendu
R232-12 à R232-13
Paragraphe 4
Contrôle d'effectivité et suspension de l'aide
R232-15 à D232-17-1
Sous-section 3
Allocation personnalisée d'autonomie en établissement
Paragraphe 1
Dispositions générales
R232-18 à R232-19
Paragraphe 2
Dispositions particulières relatives à certains établissements
D232-20 à D232-22