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Section 1 : Conditions générales d'attribution de la prestation de compensation à domicile
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Sous-section 1 : Conditions de résidence
Sous-section 2 : Conditions d'âge
Sous-section 3 : Critères de handicaps
Code de l'action sociale et des familles
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Partie réglementaire
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre IV : Personnes handicapées
Chapitre V : La prestation de compensation à domicile
Section 1 : Conditions générales d'attribution de la prestation de compensation à domicile
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Afficher la version en vigueur aujourd’hui
Sous-section 1
Conditions de résidence
R245-1
Sous-section 2
Conditions d'âge
D245-3
Sous-section 3
Critères de handicaps
D245-4
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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