Section 2 : Conditions particulières d'attribution de chaque élément de la prestation de compensation
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- Code de l'action sociale et des familles
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- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre IV : Personnes handicapées
- Chapitre V : La prestation de compensation à domicile
Section 2 : Conditions particulières d'attribution de chaque élément de la prestation de compensation
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Sous-section 1
Besoin d'aides humaines
D245-5 à D245-9
Sous-section 2
Besoin d'aides techniques
D245-10 à R245-12
Sous-section 3
Aménagement du logement, du véhicule et surcoûts résultant du transport
Paragraphe 1
Bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
D245-13
Paragraphe 2
Critères et conditions d'affectation
1.
Aménagement du logement
D245-14 à D245-17
2.
Aménagement du véhicule et surcoûts liés au transport
D245-18 à D245-22
Sous-section 4
Charges spécifiques ou exceptionnelles
D245-23
Sous-section 5
Attribution et entretien des aides animalières
D245-24 à D245-24-4