Section 2 : Droit des usagers

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Sous-section 1 : Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge.

Sous-section 1 bis : Annexe au contrat de séjour définissant les mesures individuelles relatives à la liberté d'aller et venir du résident

Sous-section 2 : Personne qualifiée.

Sous-section 3 : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement.

Paragraphe 3 : Autres formes de participation.

Paragraphe 4 : Dispositions communes.

Sous-section 4 : Règlement de fonctionnement.

Sous-section 5 : Projets d'établissement ou de service.

Sous-section 6 : Livret d'accueil

Sous-section 7 : Référent sportif

Code de l'action sociale et des familles
...
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 2 : Droit des usagers

Sous-section 1

Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge.

D311-0-1 à D311-0-4-1

Sous-section 1 bis

Annexe au contrat de séjour définissant les mesures individuelles relatives à la liberté d'aller et venir du résident

R311-0-5 à R311-0-9

Sous-section 2

Personne qualifiée.

R311-1 à R311-2

Sous-section 3

Conseil de la vie sociale et autres formes de participation

Paragraphe 1

Dispositions générales.

D311-3

Paragraphe 2

Composition et fonctionnement.

D311-4 à D311-20

Paragraphe 3

Autres formes de participation.

D311-21 à D311-25

Paragraphe 4

Dispositions communes.

D311-26 à D311-32-1

Sous-section 4

Règlement de fonctionnement.

R311-33 à R311-37-1

Sous-section 5

Projets d'établissement ou de service.

R311-38-1 à D311-38-5

Sous-section 6

Livret d'accueil

D311-39

Sous-section 7

Référent sportif

D311-40