Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
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- Code de l'action sociale et des familles
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- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
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Sous-section 1
Prestations délivrées
Paragraphe préliminaire
Nomenclatures
Sous-Paragraphe 1
Etablissements et services accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
D312-0-1 à D312-0-3
Paragraphe 1er
Services de soutien à domicile
Sous-paragraphe 1er
Services autonomie à domicile.
D312-1 à D312-5
Sous-paragraphe 2
Services d'aide et d'accompagnement à domicile aux familles.
D312-6 à D312-6-3
Sous-paragraphe 3
Services polyvalents d'aide et de soins à domicile.
D312-7
Sous-paragraphe 4
Dispositions communes.
D312-7-1 à D312-7-2
Paragraphe 2
Accueil temporaire.
D312-8 à D312-10
Sous-section 2
Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Paragraphe préliminaire
Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire
D312-10-1 à D312-10-21
Paragraphe 1
Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales.
D312-11 à D312-14
Sous-paragraphe 2
Organisation de l'établissement ou du service.
D312-15 à D312-19
Sous-paragraphe 3
Personnels.
D312-20 à D312-26
Sous-paragraphe 4
Installations.
D312-27 à D312-33
Sous-paragraphe 5
Fonctionnement de l'établissement.
D312-34 à D312-40
Sous-paragraphe 6
Centres d'accueil familial spécialisé.
D312-41 à D312-54
Sous-paragraphe 7
Services d'éducation spéciale et de soins à domicile.
D312-55 à D312-58
Paragraphe 1 bis
Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales
D312-59-1 à D312-59-3
Sous-paragraphe 2
Organisation de l'établissement
D312-59-4 à D312-59-6
Sous-paragraphe 3
Les personnels
D312-59-7 à D312-59-13
Sous-paragraphe 4
Fonctionnement de l'établissement
D312-59-14 à D312-59-16
Sous-paragraphe 5
Des installations
D312-59-17
Sous-paragraphe 6
Dispositions transitoires
D312-59-18
Paragraphe 2
Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales.
D312-60 à D312-63
Sous-paragraphe 2
Organisation de l'établissement ou du service.
D312-64 à D312-65
Sous-paragraphe 3
Personnels.
D312-66 à D312-69
Sous-paragraphe 4
Installation.
D312-70 à D312-74
Sous-paragraphe 5
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile.
D312-75 à D312-78
Sous-paragraphe 6
Dispositions diverses.
D312-80 à D312-82
Paragraphe 3
Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales.
D312-83 à D312-85
Sous-paragraphe 2
Organisation de l'établissement ou du service.
D312-86 à D312-87
Sous-paragraphe 3
Les personnels.
D312-88 à D312-89
Sous-paragraphe 4
Installations.
D312-90 à D312-94
Sous-paragraphe 5
Services de soins et d'aide à domicile.
D312-95 à D312-97
Paragraphe 4
Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave.
D312-98 à D312-110
Paragraphe 5
Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité.
D312-111 à D312-122
Paragraphe 6
Etablissements de soins et d'accompagnement médico-social précoces destinés aux enfants, adolescents ou jeunes adultes
D312-123 à D312-124
Paragraphe 7
Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie
D312-153
Paragraphe 7-1
Foyers de jeunes travailleurs
D312-153-1 à D312-153-3
Paragraphe 8
Appartements de coordination thérapeutique.
Sous-paragraphe 1
Appartements de coordination thérapeutique
D312-154 à D312-154-0
Sous-paragraphe 2
Dispositifs “ Un chez-soi d'abord ” comportant des logements accompagnés
D312-154-1 à D312-154-4
Paragraphe 9
Etablissements pour personnes âgées
Sous-paragraphe 1
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
D312-155-0 à D312-159-2
Sous-Paragraphe 2
Résidences autonomie
D312-159-3 à D312-159-5
Sous-paragraphe 3
Dispositions communes
D312-160 à D312-161
Paragraphe 9-1
Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées.
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales.
D312-161-1 à D312-161-6
Sous-paragraphe 2
Personnels.
D312-161-7 à D312-161-8
Sous-paragraphe 3
Organisation et fonctionnement.
D312-161-9 à D312-161-11
Paragraphe 9-2
Les centres de ressources autisme
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales
D312-161-12 à D312-161-15
Sous-paragraphe 2
Personnels
D312-161-16
Sous-paragraphe 3
Organisation et fonctionnement
D312-161-17 à D312-161-18
Sous-paragraphe 4
Conseil d'orientation stratégique
D312-161-19 à D312-161-24
Paragraphe 9-3
Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle
Sous-Paragraphe 1er
Etablissements et services de préorientation
D312-161-25 à D312-161-29
Sous-Paragraphe 2
Etablissements et services de réadaptation professionnelle
D312-161-30 à D312-161-32
Sous-Paragraphe 3
Dispositions communes aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle
D312-161-33 à D312-161-40
Paragraphe 10
Services d'accompagnement à la vie sociale et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
Sous-paragraphe 1
Services d'accompagnement à la vie sociale
D312-162 à D312-165
Sous-paragraphe 2
Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés
D312-166 à D312-169
Sous-paragraphe 3
Dispositions communes
D312-170 à D312-176
Paragraphe 11
Structures dénommées "lits halte soins santé".
D312-176-1 à D312-176-2
Paragraphe 12
Structures dénommées “lits d'accueil médicalisés”
D312-176-3 à D312-176-4
Paragraphe 13
Structures dénommées “ Equipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ”
D312-176-4-26
Sous-section 3
Professionnels chargés de la direction d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
Paragraphe 1
Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux relevant du droit privé
D312-176-5 à D312-176-9
Paragraphe 2
Qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux relevant du droit public
D312-176-10
Paragraphe 3
Dispositions communes
D312-176-11 à D312-176-13