Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale

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Sous-section 1 : Liste des établissements et services relevant du schéma national d'organisation médico-sociale

Sous-section 2 : Modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes

Sous-section 3 : Consultation du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle et du conseil régional

Sous-section 4 : Modalités de consultation sur les schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées

Sous-section 5 : Modalités de consultation sur les schémas régionaux relatifs à la protection juridique des majeurs et à l'aide à la gestion du budget familial

Code de l'action sociale et des familles
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Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale

Section 3 : Schémas d'organisation sociale et médico-sociale

Sous-section 1

Liste des établissements et services relevant du schéma national d'organisation médico-sociale

D312-193 à D312-194

Sous-section 2

Modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes

R312-193-1 à R312-193-4

Sous-section 3

Consultation du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle et du conseil régional

D312-193-5

Sous-section 4

Modalités de consultation sur les schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées

D312-193-6

Sous-section 5

Modalités de consultation sur les schémas régionaux relatifs à la protection juridique des majeurs et à l'aide à la gestion du budget familial

D312-193-7