Section 2 : Organismes consultatifs
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
Section 2 : Organismes consultatifs
//
Sous-section 1
Section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
R312-177 à R312-179