Section 2 : Statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique

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Sous-section 1 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration.

Sous-section 2 : Dispositions relatives au personnel.

Sous-section 3 : Modalités de concertation

Paragraphe 1 : Modalités de constitution des comités techniques d'établissement.

Paragraphe 2 : Attributions des comités techniques d'établissement.

Paragraphe 3 : Fonctionnement des comités techniques d'établissement.

Paragraphe 4 : Moyens de fonctionnement.

Sous-section 4 : Délégations.

Code de l'action sociale et des familles
...
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre V : Dispositions propres aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de personnes morales de droit public

Section 2 : Statut des établissements publics sociaux et médico-sociaux dotés de la personnalité juridique

Sous-section 1

Composition et fonctionnement des conseils d'administration.

R315-6 à R315-23-5

Sous-section 2

Dispositions relatives au personnel.

R315-24 à R315-26

Sous-section 3

Modalités de concertation

Paragraphe 1

Modalités de constitution des comités techniques d'établissement.

R315-27

Paragraphe 2

Attributions des comités techniques d'établissement.

Paragraphe 3

Fonctionnement des comités techniques d'établissement.

Paragraphe 4

Moyens de fonctionnement.

Sous-section 4

Délégations.

D315-67 à D315-71