Section 3 : Dispositions applicables aux personnes accueillies dans les centres pour handicapés adultes
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
- Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes
Section 3 : Dispositions applicables aux personnes accueillies dans les centres pour handicapés adultes
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Sous-section 1
Contribution aux frais d'hébergement et d'entretien
R344-29 à R344-33
Sous-section 2
Minimum de ressources
D344-34 à D344-39
Sous-Section 3
Personnes handicapées accueillies dans certains établissements et services Personnes handicapées accueillies dans certains établissements et services
D344-40 à D344-41