Section 1 : Procédures d'agrément
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités sociales
- Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
- Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Procédures d'agrément
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Sous-section 1
Conditions, modalités de délivrance, contenu et durée de l'agrément.
R421-3 à R421-18-1
Sous-section 2
Renouvellement, suspension et retrait de l'agrément.
D421-19 à R421-26-1
Sous-section 3
Commission consultative paritaire départementale.
R421-27 à R421-35