Section 2 : Dispositions budgétaires, comptables et financières
- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
- Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
- Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions budgétaires, comptables et financières
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