Sous-section 2 : Dispositions relatives au centre communal d'action sociale
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Compétences
- Chapitre III : Organisation administrative
- Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale
Sous-section 2 : Dispositions relatives au centre communal d'action sociale
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Paragraphe 1
Composition du conseil d'administration.
R123-8 à R123-15
Paragraphe 2
Fonctionnement du conseil d'administration.
R123-16 à R123-26