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Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris
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Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale.
Code de l'action sociale et des familles
...
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre II : Compétences
Chapitre III : Organisation administrative
Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale
Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris
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Afficher la version en vigueur aujourd’hui
Paragraphe 1
Dispositions générales.
R123-39 à R123-48
Paragraphe 2
Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale.
R123-49 à R123-61
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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