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Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon
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Sur cette page
Paragraphe 1 : Marseille.
Paragraphe 2 : Lyon.
Code de l'action sociale et des familles
...
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre II : Compétences
Chapitre III : Organisation administrative
Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale
Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon
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Paragraphe 1
Marseille.
R123-62 à R123-63
Paragraphe 2
Lyon.
R123-64 à R123-65
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