Sous-section 2 : Autorisation et déclaration de fonctionnement
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre II : Enfance
- Chapitre V : Adoption
- Section 2 : Organismes autorisés et habilités pour l'adoption
Sous-section 2 : Autorisation et déclaration de fonctionnement
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Paragraphe 1
Autorisation.
R225-15 à R225-21
Paragraphe 2
Déclaration.
R225-22 à R225-23
Paragraphe 3
Retrait d'autorisation et interdiction de fonctionnement.
R225-30 à R225-32