Sous-section 3 : Allocation personnalisée d'autonomie en établissement
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre III : Personnes âgées
- Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie
- Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées
Sous-section 3 : Allocation personnalisée d'autonomie en établissement
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Paragraphe 1
Dispositions générales
R232-18 à R232-19
Paragraphe 2
Dispositions particulières relatives à certains établissements
D232-20 à D232-22