Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie à domicile
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre III : Personnes âgées
- Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie
- Section 1 : Allocation personnalisée d'autonomie et qualité des services rendus aux personnes âgées
Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie à domicile
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Paragraphe 1
Procédure d'instruction et modalités d'élaboration du plan d'aide
R232-7 à R232-9
Paragraphe 1 bis
Répit et relais des proches aidants
D232-9-1 à D232-9-2
Paragraphe 2
Montant de l'allocation
R232-10 à D232-11-1
Paragraphe 3
Dispositions particulières visant à la qualité du service rendu
R232-12 à R232-13
Paragraphe 4
Contrôle d'effectivité et suspension de l'aide
R232-15 à D232-17-1