Sous-section 3 : Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre III : Personnes âgées
- Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie
- Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie
Sous-section 3 : Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie
//
Paragraphe 1
Dispositions communes
R232-30 à R232-32
Paragraphe 2
Dispositions particulières à l'allocation à domicile
D232-33
Paragraphe 3
Dispositions particulières à l'allocation en établissement
R232-34 à D232-35