Sous-section 4 : Dispositions diverses
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre III : Personnes âgées
- Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie
- Section 2 : Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie
Sous-section 4 : Dispositions diverses
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Paragraphe 2
Système d'information
D232-38 à R232-49