Sous-section 3 : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 2 : Droit des usagers
Sous-section 3 : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation
//
Paragraphe 1
Dispositions générales.
D311-3
Paragraphe 2
Composition et fonctionnement.
D311-4 à D311-20
Paragraphe 3
Autres formes de participation.
D311-21 à D311-25
Paragraphe 4
Dispositions communes.
D311-26 à D311-32-1