Sous-section 3 : Professionnels chargés de la direction d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
- Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Sous-section 3 : Professionnels chargés de la direction d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
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Paragraphe 1
Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux relevant du droit privé
D312-176-5 à D312-176-9
Paragraphe 2
Qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux relevant du droit public
D312-176-10
Paragraphe 3
Dispositions communes
D312-176-11 à D312-176-13