Sous-section 1 : Evaluation et qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
- Section 5 : Evaluation et systèmes d'information
Sous-section 1 : Evaluation et qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
//
Paragraphe 1
Evaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
D312-197 à D312-206
Paragraphe 2
Commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnée à l'article L. 312-8
R312-207 à R312-210