Sous-section 2 : Règles comptables et budgétaires applicables aux différentes catégories d'organismes gestionnaires

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Paragraphe 1 : Règles applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux

Sous-paragraphe 1 : Champ d'application et règles budgétaires générales.

Sous-paragraphe 2 : Directeur et comptable de l'établissement public.

Sous-paragraphe 3 : Exécution du budget.

Paragraphe 2 : Règles applicables aux établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale.

Paragraphe 3 : Règles applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux gérés par d'autres personnes morales de droit public.

Paragraphe 4 : Règles applicables aux établissements et services gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Sous-paragraphe 1 : Champ d'application et principes budgétaires et comptables.

Sous-paragraphe 2 : Dépenses autorisées.

Sous-paragraphe 3 : Frais de siège.

Sous-paragraphe 4 : Gestion financière.

Sous-paragraphe 5 : Cessation d'activité ou fermeture de l'établissement ou du service

Sous-paragraphe 6 : Contrôle et évaluation.

Paragraphe 5 : Règles applicables aux établissements et services gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.

Code de l'action sociale et des familles
...
Chapitre IV : Dispositions financières
Section 2 : Règles budgétaires de financement

Sous-section 2 : Règles comptables et budgétaires applicables aux différentes catégories d'organismes gestionnaires

Paragraphe 1

Règles applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux

Sous-paragraphe 1

Champ d'application et règles budgétaires générales.

R314-64 à R314-65-1

Sous-paragraphe 2

Directeur et comptable de l'établissement public.

R314-66 à R314-67-1

Sous-paragraphe 3

Exécution du budget.

R314-68 à R314-74

Paragraphe 2

Règles applicables aux établissements publics de santé gérant une activité sociale ou médico-sociale.

R314-75 à R314-77

Paragraphe 3

Règles applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux gérés par d'autres personnes morales de droit public.

R314-78 à R314-79

Paragraphe 4

Règles applicables aux établissements et services gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif

Sous-paragraphe 1

Champ d'application et principes budgétaires et comptables.

R314-80 à R314-84

Sous-paragraphe 2

Dépenses autorisées.

R314-85 à R314-86

Sous-paragraphe 3

Frais de siège.

R314-87 à R314-94-2

Sous-paragraphe 4

Gestion financière.

R314-95 à R314-96

Sous-paragraphe 5

Cessation d'activité ou fermeture de l'établissement ou du service

R314-97 à R314-98

Sous-paragraphe 6

Contrôle et évaluation.

R314-99 à R314-100

Paragraphe 5

Règles applicables aux établissements et services gérés par des organismes à but lucratif ou non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale.

R314-101 à R314-104-1