Sous-section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'établissements

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Paragraphe 1 : Etablissements et services accueillant des mineurs et jeunes adultes handicapés.

Paragraphe 2 : Centres d'action médico-sociale précoce.

Paragraphe 3 : Etablissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité judiciaire.

Paragraphe 4 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail

Paragraphe 5 : Services dispensant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile.

Paragraphe 6 : Services dispensant des soins infirmiers à domicile pour personnes âgées ou personnes handicapées.

Paragraphe 7 : Foyers d'accueil médicalisés et services d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées.

Paragraphe 8 : Autres dispositions relatives aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou des adultes handicapés.

Paragraphe 9 : Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile

Paragraphe 10 : Modalités particulières de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Sous-paragraphe 1 : Principes généraux de la tarification

Sous-paragraphe 2 : Forfait global relatif aux soins

1 Structure tarifaire des établissements. :

2 Dispositions relatives aux prestations de soins. :

Sous-paragraphe 3 : Evaluation de la perte d'autonomie et des besoins en soins requis des personnes hébergées

Sous-paragraphe 4 : Forfait global relatif à la dépendance

Sous-paragraphe 5 : Tarifs afférents à l'hébergement

Sous-paragraphe 6 : Modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Sous-paragraphe 7 : Dispositions diverses.

Paragraphe 10 bis : Modalités de financement des établissements de santé autorisés à délivrer des soins de longue durée

Paragraphe 11 : Services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs mentionnés au I de l'article L. 361-1

Paragraphe 12 : Services relevant du 15° du I de l'article L. 312-1.

Paragraphe 12 bis : Groupements de coopération sociale ou médico-sociale

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux

Paragraphe 13 : Dispositions particulières applicables à diverses catégories d'établissements et de services.

Sous-paragraphe 1 : Accueil temporaire.

Sous-paragraphe 2 : Dispositions diverses.

Code de l'action sociale et des familles
...
Chapitre IV : Dispositions financières
Section 2 : Règles budgétaires de financement

Sous-section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'établissements

Paragraphe 1

Etablissements et services accueillant des mineurs et jeunes adultes handicapés.

R314-118 à R314-122

Paragraphe 2

Centres d'action médico-sociale précoce.

R314-123 à R314-124

Paragraphe 3

Etablissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité judiciaire.

R314-125 à R314-127

Paragraphe 4

Etablissements et services d'accompagnement par le travail

R314-128 à R314-129

Paragraphe 5

Services dispensant des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile.

R314-130 à R314-136-1

Paragraphe 6

Services dispensant des soins infirmiers à domicile pour personnes âgées ou personnes handicapées.

R314-137 à R314-139-1

Paragraphe 7

Foyers d'accueil médicalisés et services d'accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées.

R314-140 à R314-146

Paragraphe 8

Autres dispositions relatives aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou des adultes handicapés.

R314-147 à R314-149

Paragraphe 9

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale et centres d'accueil pour demandeurs d'asile

R314-150 à R314-157

Paragraphe 10

Modalités particulières de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Sous-paragraphe 1

Principes généraux de la tarification

R314-158

Sous-paragraphe 2

Forfait global relatif aux soins

1 Structure tarifaire des établissements.

R314-159 à R314-166

2 Dispositions relatives aux prestations de soins.

R314-167 à R314-168

Sous-paragraphe 3

Evaluation de la perte d'autonomie et des besoins en soins requis des personnes hébergées

R314-170 à R314-171-3

Sous-paragraphe 4

Forfait global relatif à la dépendance

R314-172 à R314-178

Sous-paragraphe 5

Tarifs afférents à l'hébergement

R314-179 à R314-186

Sous-paragraphe 6

Modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

R314-186-1 à R314-186-2

Sous-paragraphe 7

Dispositions diverses.

R314-187 à R314-189

Paragraphe 10 bis

Modalités de financement des établissements de santé autorisés à délivrer des soins de longue durée

R314-190

Paragraphe 11

Services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs mentionnés au I de l'article L. 361-1

R314-193-1

Paragraphe 12

Services relevant du 15° du I de l'article L. 312-1.

R314-193-3 à R314-193-4

Paragraphe 12 bis

Groupements de coopération sociale ou médico-sociale

Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

R314-193-5 à R314-193-7

Sous-paragraphe 2

Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux

R314-193-8 à R314-193-17

Paragraphe 13

Dispositions particulières applicables à diverses catégories d'établissements et de services.

Sous-paragraphe 1

Accueil temporaire.

R314-194

Sous-paragraphe 2

Dispositions diverses.

R314-195 à R314-196-1