Sous-section 5 : Dispositions relatives à la réglementation du travail
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre IV : Dispositions financières
- Section 2 : Règles budgétaires de financement
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la réglementation du travail
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Paragraphe 1
Conventions collectives et accords de retraite.
R314-197 à R314-200
Paragraphe 2
Durée du travail.
R314-201 à R314-203-2