Paragraphe 1 : Marseille.
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Compétences
- Chapitre III : Organisation administrative
- Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale
- Sous-section 6 : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon
Paragraphe 1 : Marseille.
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Article R123-62
Au nombre des membres nommés par le maire au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Marseille doivent figurer au moins un représentant des associations du département qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, au moins deux représentants des associations familiales désignés sur proposition de l'union départementale des associations familiales, au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et au moins un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Article R123-63
Les fonctions de comptable du centre communal d'action sociale de Marseille sont exercées par le receveur municipal.