Paragraphe 2 : Critères et conditions d'affectation
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre IV : Personnes handicapées
- Chapitre V : La prestation de compensation à domicile
- Section 2 : Conditions particulières d'attribution de chaque élément de la prestation de compensation
- Sous-section 3 : Aménagement du logement, du véhicule et surcoûts résultant du transport
Paragraphe 2 : Critères et conditions d'affectation
//
1.
Aménagement du logement
D245-14 à D245-17
2.
Aménagement du véhicule et surcoûts liés au transport
D245-18 à D245-22