Paragraphe 1 bis : Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Bloc précédentBloc suivant
- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
- Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
- Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Paragraphe 1 bis : Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
//
Sous-paragraphe 1
Dispositions générales
D312-59-1 à D312-59-3
Sous-paragraphe 2
Organisation de l'établissement
D312-59-4 à D312-59-6
Sous-paragraphe 3
Les personnels
D312-59-7 à D312-59-13
Sous-paragraphe 4
Fonctionnement de l'établissement
D312-59-14 à D312-59-16
Sous-paragraphe 5
Des installations
D312-59-17
Sous-paragraphe 6
Dispositions transitoires
D312-59-18