Paragraphe 2 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
- Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
- Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Paragraphe 2 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
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Sous-paragraphe 1
Dispositions générales.
D312-60 à D312-63
Sous-paragraphe 2
Organisation de l'établissement ou du service.
D312-64 à D312-65
Sous-paragraphe 3
Personnels.
D312-66 à D312-69
Sous-paragraphe 4
Installation.
D312-70 à D312-74
Sous-paragraphe 5
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile.
D312-75 à D312-78
Sous-paragraphe 6
Dispositions diverses.
D312-80 à D312-82