Paragraphe 3 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés
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- Code de l'action sociale et des familles
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- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
- Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
- Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Paragraphe 3 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés
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Sous-paragraphe 1
Dispositions générales.
D312-83 à D312-85
Sous-paragraphe 2
Organisation de l'établissement ou du service.
D312-86 à D312-87
Sous-paragraphe 3
Les personnels.
D312-88 à D312-89
Sous-paragraphe 4
Installations.
D312-90 à D312-94
Sous-paragraphe 5
Services de soins et d'aide à domicile.
D312-95 à D312-97