Paragraphe 8 : Appartements de coordination thérapeutique.
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
- Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
- Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Paragraphe 8 : Appartements de coordination thérapeutique.
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Sous-paragraphe 1
Appartements de coordination thérapeutique
D312-154 à D312-154-0
Sous-paragraphe 2
Dispositifs “ Un chez-soi d'abord ” comportant des logements accompagnés
D312-154-1 à D312-154-4