Paragraphe 10 : Modalités particulières de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

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Sous-paragraphe 1 : Principes généraux de la tarification

Sous-paragraphe 2 : Forfait global relatif aux soins

1 Structure tarifaire des établissements. :

2 Dispositions relatives aux prestations de soins. :

Sous-paragraphe 3 : Evaluation de la perte d'autonomie et des besoins en soins requis des personnes hébergées

Sous-paragraphe 4 : Forfait global relatif à la dépendance

Sous-paragraphe 5 : Tarifs afférents à l'hébergement

Sous-paragraphe 6 : Modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Sous-paragraphe 7 : Dispositions diverses.

Code de l'action sociale et des familles
...
Section 2 : Règles budgétaires de financement
Sous-section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'établissements

Paragraphe 10 : Modalités particulières de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Sous-paragraphe 1

Principes généraux de la tarification

R314-158

Sous-paragraphe 2

Forfait global relatif aux soins

1 Structure tarifaire des établissements.

R314-159 à R314-166

2 Dispositions relatives aux prestations de soins.

R314-167 à R314-168

Sous-paragraphe 3

Evaluation de la perte d'autonomie et des besoins en soins requis des personnes hébergées

R314-170 à R314-171-3

Sous-paragraphe 4

Forfait global relatif à la dépendance

R314-172 à R314-178

Sous-paragraphe 5

Tarifs afférents à l'hébergement

R314-179 à R314-186

Sous-paragraphe 6

Modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

R314-186-1 à R314-186-2

Sous-paragraphe 7

Dispositions diverses.

R314-187 à R314-189