Paragraphe 1 : Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
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- Code de l'action sociale et des familles
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- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
- Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
- Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Paragraphe 1 : Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
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Sous-paragraphe 1
Dispositions générales.
D312-11 à D312-14
Sous-paragraphe 2
Organisation de l'établissement ou du service.
D312-15 à D312-19
Sous-paragraphe 3
Personnels.
D312-20 à D312-26
Sous-paragraphe 4
Installations.
D312-27 à D312-33
Sous-paragraphe 5
Fonctionnement de l'établissement.
D312-34 à D312-40
Sous-paragraphe 6
Centres d'accueil familial spécialisé.
D312-41 à D312-54
Sous-paragraphe 7
Services d'éducation spéciale et de soins à domicile.
D312-55 à D312-58