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Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
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Chapitre Ier : Educateurs et aides familiaux
Chapitre II : Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
Chapitre III : Permanents des lieux de vie
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre III : Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
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Afficher la version en vigueur aujourd’hui
Chapitre Ier
Educateurs et aides familiaux
L431-1 à L431-4
Chapitre II
Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
L432-1 à L432-6
Chapitre III
Permanents des lieux de vie
L433-1 à L433-2
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