Section 2 : Assistants maternels.
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités sociales
- Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
- Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
Section 2 : Assistants maternels.
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Sous-section 1
Dispositions communes à tous les assistants maternels.
D423-5 à D423-13
Sous-section 2
Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers.
D423-14 à D423-16
Sous-section 3
Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales.
D423-17 à D423-19
Sous-section 4
Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.
D423-20