Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé.

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Section 1 : Dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.

Section 2 : Assistants maternels.

Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les assistants maternels.

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers.

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales.

Sous-section 4 : Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.

Section 3 : Assistants familiaux.

Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les assistants familiaux.

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.

Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé.

Section 1

Dispositions particulières aux assistants maternels et aux assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.

D423-1 à D423-4

Section 2

Assistants maternels.

Sous-section 1

Dispositions communes à tous les assistants maternels.

D423-5 à D423-13

Sous-section 2

Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers.

D423-14 à D423-16

Sous-section 3

Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales.

D423-17 à D423-19

Sous-section 4

Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé.

D423-20

Section 3

Assistants familiaux.

Sous-section 1

Dispositions applicables à tous les assistants familiaux.

D423-21 à D423-22

Sous-section 2

Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.

D423-23 à D423-27