Section 3 : Assistants familiaux.
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités sociales
- Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
- Chapitre III : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
Section 3 : Assistants familiaux.
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Sous-section 1
Dispositions applicables à tous les assistants familiaux.
D423-21 à D423-22
Sous-section 2
Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé.
D423-23 à D423-27