Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre II : Enfance
Chapitre VI : Protection des mineurs en danger et recueil des informations préoccupantes
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Section 1
Formation des professionnels
D226-1 à D226-1-3
Section 2
Service d'accueil téléphonique
R226-2 à R226-2-1
Section 2 bis
Information préoccupante
R226-2-2 à D226-2-8
Section 2 ter
Composition pluri-institutionnelle de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance
D226-3-1 à D226-3-2
Section 3
Transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de la protection de l'enfance
D226-3-3 à D226-3-10