Livre IV : Professions et activités sociales
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- Code de l'action sociale et des familles
- Partie législative
Livre IV : Professions et activités sociales
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Titre Ier
Assistants de service social
Chapitre unique.
L411-1 à L411-6
Titre II
Assistants maternels et assistants familiaux
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L421-1 à L421-18
Chapitre II
Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public.
L422-1 à L422-8
Chapitre III
Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes de droit privé
Section 1
Dispositions communes à tous les assistants maternels et familiaux
Sous-section 1
Champ d'application.
L423-1 à L423-2
Sous-section 2
Contrat de travail.
L423-3
Sous-section 3
Rémunération, indemnités et fournitures
L423-4 à L423-5
Sous-section 4
Congés.
L423-6 à L423-7
Section 2
Dispositions particulières aux assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
Sous-section 1
Contrat de travail.
L423-8 à L423-12
Sous-section 2
Rémunération.
L423-13
Sous-section 3
Congés.
L423-14
Sous-section 4
Exercice d'un mandat et droit d'expression
L423-15 à L423-16
Section 3
Assistants maternels
Sous-section 1
Dispositions communes à tous les assistants maternels
L423-17 à L423-22
Sous-section 2
Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des particuliers
L423-23 à L423-27
Sous-section 3
Dispositions applicables aux seuls assistants maternels employés par des personnes morales de droit privé
L423-28
Section 4
Assistants familiaux
Sous-section 1
Dispositions communes à tous les assistants familiaux.
L423-29
Sous-section 2
Dispositions applicables aux seuls assistants familiaux employés par des personnes morales de droit privé
L423-30 à L423-35
Chapitre IV
Maisons d'assistants maternels
L424-1 à L424-7
Titre III
Educateurs et aides familiaux, personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, permanents des lieux de vie
Chapitre Ier
Educateurs et aides familiaux
L431-1 à L431-4
Chapitre II
Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs
L432-1 à L432-6
Chapitre III
Permanents des lieux de vie
L433-1 à L433-2
Titre IV
Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées
Chapitre Ier
Accueillants familiaux et modalités d'agrément.
L441-1 à L441-4
Chapitre II
Contrat entre la personne accueillie et l'accueillant familial.
L442-1
Chapitre III
Dispositions communes.
L443-4 à L443-11
Chapitre IV
Accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit public ou de droit privé
L444-1 à L444-9
Titre V
Formation des travailleurs sociaux
Chapitre Ier
Dispositions générales.
L451-1 à L451-4
Chapitre II
Formation supérieure.
L452-1
Titre VI
Reconnaissance des qualifications professionnelles
L461-1 à L461-4
Titre VII
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
Chapitre Ier
Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L471-1 à L471-9
Chapitre II
Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Section 1
Activité exercée à titre individuel.
L472-1 à L472-4
Section 2
Activité exercée en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs.
L472-5 à L472-9
Section 3
Dispositions communes
L472-10
Chapitre III
Dispositions pénales communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L473-1 à L473-4
Chapitre IV
Délégués aux prestations familiales
L474-1 à L474-8