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Paragraphe 13 : Dispositions particulières applicables à diverses catégories d'établissements et de services.
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Sous-paragraphe 1 : Accueil temporaire.
Sous-paragraphe 2 : Dispositions diverses.
Code de l'action sociale et des familles
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Partie réglementaire
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre IV : Dispositions financières
Section 2 : Règles budgétaires de financement
Sous-section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'établissements
Paragraphe 13 : Dispositions particulières applicables à diverses catégories d'établissements et de services.
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Sous-paragraphe 1
Accueil temporaire.
R314-194
Sous-paragraphe 2
Dispositions diverses.
R314-195 à R314-196-1
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