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Section 2 : Activité exercée en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs.
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Sous-section 1 : La désignation de l'agent.
Sous-section 2 : L'organisation de l'activité de l'agent.
Code de l'action sociale et des familles
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Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre VII : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
Chapitre II : Personnes physiques mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Section 2 : Activité exercée en qualité de préposé d'établissement hébergeant des majeurs.
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Sous-section 1
La désignation de l'agent.
D472-13 à R472-19-1
Sous-section 2
L'organisation de l'activité de l'agent.
R472-20 à R472-23
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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