Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie.
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
- Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes
Section 1-1 : Etablissements et services accueillant des adultes handicapés qui n'ont pu acquérir un minimum d'autonomie.
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Paragraphe 1
Dispositions générales.
D344-5-1 à D344-5-2
Paragraphe 2
Dispositions générales sur la qualité
et la continuité de l'accompagnement.
D344-5-3
Paragraphe 3
Dispositions relatives au contrat de séjour.
D344-5-4
Paragraphe 4
Dispositions relatives à l'organisation
et au fonctionnement des établissements et services.
D344-5-5 à D344-5-9
Paragraphe 5
Dispositions relatives au personnel.
D344-5-10 à D344-5-16