Section 2 : Prestation de revenu de solidarité active
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- Code de l'action sociale et des familles
- ...
- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
- Chapitre II : Revenu de solidarité active
Section 2 : Prestation de revenu de solidarité active
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Sous-section 1
Conditions d'ouverture du droit
Paragraphe 1
Conditions d'éligibilité
R262-4-2 à R262-5
Paragraphe 2
Détermination des ressources
R262-6 à R262-14
Paragraphe 3
Dispositions propres aux non-salariés et aux personnes exerçant une activité saisonnière
R262-18 à R262-25
Paragraphe 4
Conditions applicables aux personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans
D262-25-1 à D262-25-4
Sous-section 2
Attribution et service de la prestation
Paragraphe 1
Recueil et instructions des demandes d'allocation
R262-25-5 à R262-31
Paragraphe 2
Liquidation, versement et révision de l'allocation
R262-32 à R262-42
Paragraphe 3
Suspension ou réduction de l'allocation
R262-43 à R262-49
Sous-section 3
Financement du revenu de solidarité active
Sous-section 4
Conventions conclues entre le département et les organismes chargés du service de l'allocation
R262-60 à D262-64