Chapitre II : Revenu de solidarité active

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Prestation de revenu de solidarité active

Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit

Paragraphe 1 : Conditions d'éligibilité

Paragraphe 2 : Détermination des ressources

Paragraphe 3 : Dispositions propres aux non-salariés et aux personnes exerçant une activité saisonnière

Paragraphe 4 : Conditions applicables aux personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans

Sous-section 2 : Attribution et service de la prestation

Paragraphe 1 : Recueil et instructions des demandes d'allocation

Paragraphe 2 : Liquidation, versement et révision de l'allocation

Paragraphe 3 : Suspension ou réduction de l'allocation

Sous-section 3 : Financement du revenu de solidarité active

Sous-section 4 : Conventions conclues entre le département et les organismes chargés du service de l'allocation

Section 3 : Droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Section 4 : Contrôle, contentieux et lutte contre la fraude

Paragraphe 1 : Evaluation des éléments du train de vie

Paragraphe 2 : Contrôle

Paragraphe 3 : Lutte contre la fraude

Paragraphe 4 : Contentieux

Section 5 : Recours et récupération

Section 6 : Echanges d'informations et suivi statistique

Sous-section 1 : Informations relatives au revenu de solidarité active

Sous-section 2 : Traitement de données à caractère personnel " @ RSA ”

Sous-section 4 : Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données

Sous-section 5 : Echantillon national inter régimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux

Section 7 : Dispositions communes

Code de l'action sociale et des familles
...
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions

Chapitre II : Revenu de solidarité active

Section 1

Dispositions générales

R262-1 à R262-4-1

Section 2

Prestation de revenu de solidarité active

Sous-section 1

Conditions d'ouverture du droit

Paragraphe 1

Conditions d'éligibilité

R262-4-2 à R262-5

Paragraphe 2

Détermination des ressources

R262-6 à R262-14

Paragraphe 3

Dispositions propres aux non-salariés et aux personnes exerçant une activité saisonnière

R262-18 à R262-25

Paragraphe 4

Conditions applicables aux personnes âgées de dix-huit à vingt-cinq ans

D262-25-1 à D262-25-4

Sous-section 2

Attribution et service de la prestation

Paragraphe 1

Recueil et instructions des demandes d'allocation

R262-25-5 à R262-31

Paragraphe 2

Liquidation, versement et révision de l'allocation

R262-32 à R262-42

Paragraphe 3

Suspension ou réduction de l'allocation

R262-43 à R262-49

Sous-section 3

Financement du revenu de solidarité active

Sous-section 4

Conventions conclues entre le département et les organismes chargés du service de l'allocation

R262-60 à D262-64

Section 3

Droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active

D262-65 à D262-73

Section 4

Contrôle, contentieux et lutte contre la fraude

Paragraphe 1

Evaluation des éléments du train de vie

R262-74 à R262-81

Paragraphe 2

Contrôle

R262-82 à R262-83

Paragraphe 3

Lutte contre la fraude

R262-85

Paragraphe 4

Contentieux

R262-87 à R262-91

Section 5

Recours et récupération

R262-92 à D262-94-2

Section 6

Echanges d'informations et suivi statistique

Sous-section 1

Informations relatives au revenu de solidarité active

D262-95 à R262-101

Sous-section 2

Traitement de données à caractère personnel " @ RSA ”

R262-102 à R262-108

Sous-section 4

Transmissions à l'opérateur France Travail de certaines données

R262-111 à R262-115

Sous-section 5

Echantillon national inter régimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux

R262-117 à R262-121

Section 7

Dispositions communes