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Chapitre V : Statut des personnes accueillies par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires.
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Section 1 : Agrément des organismes mentionnés à l'article L. 265-1.
Section 2 : Suivi, renouvellement et retrait de l'agrément.
Code de l'action sociale et des familles
...
Partie réglementaire
Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Chapitre V : Statut des personnes accueillies par des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires.
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Section 1
Agrément des organismes mentionnés à l'article L. 265-1.
R265-1 à R265-4
Section 2
Suivi, renouvellement et retrait de l'agrément.
R265-5 à R265-11
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48
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